Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre vous et NETmanage SA et régissent l'utilisation et l'accès au service NETdesk pour n'importe quel type de licence ou d'hébergement.

Article 1 : Contrat de licences

Toutes les versions proposées de NETdesk (basic, plus, entreprise) peuvent être hébergées en ligne sur nos serveurs. L'installation initiale de NETdesk sur nos serveurs est gratuite pour la licence Basic et Plus, elle se monte à 1'500.- CHF pour la licence Entreprise. Si le Client désire ces fichiers sur son propre serveur, 2'500.- CHF de frais de base seront facturés.

En licence Entreprise, nous ne garantissons pas les sauvegardes de la base de données ou des fichiers qui ne sont pas hébergé sur notre cloud, les back-ups devront être assuré par le client.

Vous n'aurez en aucun cas accès aux bases de données sur les applications hébergées.

Pour les licences Basic et Plus, toutes interventions ou formation de la part de NETmanage SA sur l'application est facturé à 140.- CHF/heure au client. Le support est inclus pour la licence Entreprise.

Le trafic mensuel maximum généré par l'application est illimité.


Article 2 : Paiement des factures

Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels postaux ou de frais de rappel.

15 jours après l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat.

30 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué.

Sans nouvelles du Client dans un délai de 60 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client.

Le déblocage d'un compte, suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.


Article 3 : Responsabilités

Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite de l'espace mis à sa disposition dans le cadre de ce contrat de licence.

Le Client accepte de conserver tous les mots de passe et codes d'accès transmis par NETmanage SA de manière confidentielle. Il doit également prévenir NETmanage s'il a connaissance qu'un tiers possède les mots de passe ou codes d'accès. Si des personnes non autorisées utilisent ces données confidentielles, le Client accepte la pleine et entière responsabilité des actions en découlant. NETmanage peut suspendre préventivement l'accès à un compte si elle a des raisons suffisantes de penser qu'un tiers non autorisé s'en sert ou y a accès.

Le Client garantit que toutes les informations transmises à NETmanage sont correctes et complètes. Ces données doivent être maintenues à jour en tout temps. Les données incomplètes doivent être complétées. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.

NETmanage communique à son client toute information par e-mail exclusivement. C'est pourquoi, l'adresse e-mail de contact qui est indiquée par le client doit être tenue à jour et vérifiée. NETmanage ne peut être en aucun cas tenue responsable des messages envoyés à ces adresses et qui ne seraient pas lus.

NETmanage ne revend en aucun cas les informations obtenues dans le cadre de ses activités et les traites avec toute la confidentialité qu'on peut exiger d'elle.

NETmanage s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais NETmanage SA ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

NETmanage se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de contenu estimé contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les informations hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse, ainsi qu'à celle des pays membres de l'OCDE, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser NETmanage SA de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des informations hébergées auprès de NETmanage SA, NETmanage SA devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client dispose d'une totale liberté quant à son espace sur notre cloud, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements de la Suisse et des pays membres de l'OCDE. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à l'érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels peer to peer (e2dk, torrent, etc.)
  • à des activités illégales

Article 4 : Confidentialité

La confidentialité de vos données est une chose capitale. Lors de votre inscription, nous sommes amenés à vous demander vos données privées (nom, prénom, téléphone, portable, adresse email, etc). Celles-ci sont archivées dans nos bases de données et servent uniquement à vous identifier en tant que titulaire dʼun contrat ou lors dʼun contact avec notre support. Ces informations sont traitées avec le plus grand respect et ne sont ni vendues ni distribuées, quel que soit le motif.

Nous mettons tout en oeuvre afin de protéger l'accès à ces données ainsi qu'à leur altération ou divulgation.


Article 5 : Durée du contrat et résiliation

Les factures sont éditées pour 12 mois, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels postaux ou de frais de rappel.

Le contrat de licence est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année, sauf résiliation du Client.

La demande de résiliation peut provenir de n'importe quelle source (électronique, papier, orale, etc.) mais qui, pour qu'elle soit validée, devra être confirmée par la personne de contact titulaire du contrat de licence. NETmanage fera donc parvenir par e-mail une demande de confirmation de résiliation afin de contrôler l'authenticité de la demande.

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant une résiliation authentifiée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.


Article 6 : Modification des conditions générales

Ce document est sujet à être modifié au fil du temps et la version en vigueur est toujours disponible sur notre site web. Il peut être consulté librement à tout moment.


Article 7 : For juridique et droit applicable

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Neuchâtel sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne. NETmanage SA s'efforcera à respecter les jugements des autorités des pays membres de l'OCDE.